Conditions générales d'utilisation
Ce document encadre l'accès à Pashove et l'utilisation de ses services. Il sera complété et validé juridiquement avant le lancement public.
Objet
Pashove met à disposition une plateforme permettant aux marchands de créer une boutique, de vendre des produits et services et de gérer leurs commandes.
L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions.
Compte et boutique
Le marchand fournit des informations exactes, protège ses identifiants et reste responsable de l'activité de sa boutique.
Pashove peut suspendre un compte en cas de fraude, d'usage illicite ou de manquement grave, après examen.
Paiements, commissions et retraits
Les conditions financières applicables sont celles du plan souscrit. Les commissions et frais sont affichés dans l'espace marchand.
Les retraits sont soumis à la vérification d'identité et aux contrôles de sécurité. Les fonds encaissés en paiement à la livraison restent détenus par le marchand.
Contenus et responsabilité
Le marchand garantit la licéité de ses contenus et le respect des droits des tiers.
Pashove ne peut être tenu responsable des produits, services ou informations publiés par les marchands.
Résiliation et droit applicable
Les modalités de résiliation, de conservation des données et de règlement des litiges seront précisées ici.
Droit applicable : [À COMPLÉTER] · Juridiction : [À COMPLÉTER].
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